La "Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République" de l’Assemblée nationale se déplace en Corse le 23 novembre 2023.
A l’initiative de son Président Sacha Houlié, cette visite vise à lancer le travail de la Commission des Lois sur le projet de révision constitutionnelle annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse le 28 septembre dernier.
Pour rappel, il s’agit de la commission compétente concernant les projets ou propositions de loi constitutionnelle. C’est donc en son sein que se concentreront les débats de l’Assemblée nationale sur la réforme à venir et, par conséquent, sur le futur statut de la Corse.
Le déplacement de ce jeudi représente à ce titre un évènement clé du processus d’autonomie en cours.
Le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse auront ainsi le plaisir d’accueillir une délégation du bureau de la Commission à partir de 10h00, pour une série de réunion avec les élus du Conseil exécutif et de l’Assemblée, les parlementaires et représentants des maires, mais également les membres des instances consultatives.
Ce programme et les différentes séquences qui le composent, étalées sur l’ensemble de la journée, ont été élaborés en concertation entre la Commission des lois et la Collectivité de Corse, afin de permettre aux députés de pouvoir entendre la voix des différentes composantes de la vie politique insulaire, et d’en percevoir la plupart des enjeux.
A l’initiative de son Président Sacha Houlié, cette visite vise à lancer le travail de la Commission des Lois sur le projet de révision constitutionnelle annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse le 28 septembre dernier.
Pour rappel, il s’agit de la commission compétente concernant les projets ou propositions de loi constitutionnelle. C’est donc en son sein que se concentreront les débats de l’Assemblée nationale sur la réforme à venir et, par conséquent, sur le futur statut de la Corse.
Le déplacement de ce jeudi représente à ce titre un évènement clé du processus d’autonomie en cours.
Le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse auront ainsi le plaisir d’accueillir une délégation du bureau de la Commission à partir de 10h00, pour une série de réunion avec les élus du Conseil exécutif et de l’Assemblée, les parlementaires et représentants des maires, mais également les membres des instances consultatives.
Ce programme et les différentes séquences qui le composent, étalées sur l’ensemble de la journée, ont été élaborés en concertation entre la Commission des lois et la Collectivité de Corse, afin de permettre aux députés de pouvoir entendre la voix des différentes composantes de la vie politique insulaire, et d’en percevoir la plupart des enjeux.
Composition de la délégation du bureau de la Commission des Lois
- M. Sacha Houlié, député de la Vienne (Renaissance), président de la commission
- M. Erwan Balanant, député du Finistère (Démocrates – Modem et Indépendants), vice-président
- M. Philippe Gosselin, député de la Manche (Les Républicains), vice-président
- M. Jérémie Iordanoff, député de l’Isère (Ecologistes-NUPES), secrétaire
- Mme Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire (Socialistes et apparentés), vice-présidente
- M. Ugo Bernalicis, député du Nord (La France Insoumise - NUPES), député
- M. Gilles Le Gendre, député de Paris (Renaissance)
- M. Stéphane Rambaud, député du Var (Rassemblement National)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée de la Seine-Maritime (Horizons), secrétaire
- M. Jean-Félix Acquaviva, député de la Haute-Corse (Libertés Indépendants Outre-Mer et Territoires)
- M. Erwan Balanant, député du Finistère (Démocrates – Modem et Indépendants), vice-président
- M. Philippe Gosselin, député de la Manche (Les Républicains), vice-président
- M. Jérémie Iordanoff, député de l’Isère (Ecologistes-NUPES), secrétaire
- Mme Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire (Socialistes et apparentés), vice-présidente
- M. Ugo Bernalicis, député du Nord (La France Insoumise - NUPES), député
- M. Gilles Le Gendre, député de Paris (Renaissance)
- M. Stéphane Rambaud, député du Var (Rassemblement National)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée de la Seine-Maritime (Horizons), secrétaire
- M. Jean-Félix Acquaviva, député de la Haute-Corse (Libertés Indépendants Outre-Mer et Territoires)
Programme de la visite
8h30 : Petit déjeuner avec M. Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet de Corse et de la Corse-du-Sud en préfecture.
10h00 : Accueil de la délégation sur le parvis du Gran Palazzu di a Cullettività di Corsica
Réunion de travail avec M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse et Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, en présence des membres du Conseil exécutif.
11h30 : Réunion de travail avec les Présidents des groupes politiques de l’Assemblée de Corse (accompagnés d’un représentant supplémentaire par groupe).
14h30 : Réunion de travail sur le thème "territoires" en présence des parlementaires de la Corse, des Présidents des associations de maires de Corse, des maires d’Aiacciu et de Bastia et des Présidents des communautés d’agglomération.
16h00 : Réunion "Chambre des territoires" sur les enjeux propres à l’instance consultative, avec les 13 membres qui composent le Bureau.
17h00 : Réunion avec Mme Marie-Jeanne NICOLI, Présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (CESEC) ainsi qu’avec Mme Barbara PIANELLI-BALISONI et M. Lisandru BIZZARI Vice-Présidents de l’Assemblea di a Ghjuventù.
10h00 : Accueil de la délégation sur le parvis du Gran Palazzu di a Cullettività di Corsica
Réunion de travail avec M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse et Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, en présence des membres du Conseil exécutif.
11h30 : Réunion de travail avec les Présidents des groupes politiques de l’Assemblée de Corse (accompagnés d’un représentant supplémentaire par groupe).
14h30 : Réunion de travail sur le thème "territoires" en présence des parlementaires de la Corse, des Présidents des associations de maires de Corse, des maires d’Aiacciu et de Bastia et des Présidents des communautés d’agglomération.
16h00 : Réunion "Chambre des territoires" sur les enjeux propres à l’instance consultative, avec les 13 membres qui composent le Bureau.
17h00 : Réunion avec Mme Marie-Jeanne NICOLI, Présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (CESEC) ainsi qu’avec Mme Barbara PIANELLI-BALISONI et M. Lisandru BIZZARI Vice-Présidents de l’Assemblea di a Ghjuventù.
